J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0521085V


Décision du 19 novembre 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché octroyée le 8 janvier 1985 au médicament vétérinaire dénommé Vita D3, solution injectable, et dont le titulaire est Laboratoires Biové, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;

Vu les recommandations de la commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires en date du 6 septembre 1994 sur l'utilisation de la vitamine A chez les animaux dont les denrées ou les produits sont destinés à la consommation humaine ;

Vu le courrier du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires du 18 avril 1995 demandant aux Laboratoires Biové de modifier la composition de ce médicament pour tenir compte des recommandations en termes de posologie de vitamine A chez les bovins ;

Vu la demande de modification d'autorisation de mise sur le marché introduite par les Laboratoires Biové en date du 28 juin 1995 et du 26 septembre 1997 visant à supprimer la vitamine A de ce médicament ;

Vu la demande de compléments d'information du Centre nationale d'études vétérinaires et alimentaires du 19 décembre 1997 relative à ladite modification ;

Vu les courriers des Laboratoires Biové en date du 3 mai 2000 et du 6 novembre 2000 relatifs à une demande de délai pour répondre à la demande de compléments d'information du 19 décembre 1997 ;

Vu le projet de suppression d'autorisation de mise sur le marché du médicament Vita D3 adressé aux Laboratoires Biové en date du 12 décembre 2003 par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Considérant que la documentation relative à la demande de modification de l'autorisation de mise sur le marché du médicament Vita D3 n'a pas été fournie dans les délais impartis,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire dans les aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Vita D3 des Laboratoires Biové est supprimée à compter du 19 novembre 2004.